Liberté d’expression et déclarations calomnieuses confusions et dérapages d’Amnesty International

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Ahmed MISBAH
L’Organisation Amnesty International a lancé une pétition pour soutenir les détenus du droit commun Oussama Housne et Wafa Charaf, tous deux reconnus coupables par le Tribunal de Première Instance de Casablanca et celui de Tanger, dans deux affaires distinctes, portant sur des déclarations mensongères, calomnies et diffamations, envers une administration publique ou un corps constitué.
Amnesty International a justifié sa demande visant la libération des deux individus en question, prétendant «qu’ils ont été arrêtés pour avoir exprimé leurs points de vue». Etrange argument qui témoigne de l’absence de distinction entre la liberté d’expression, garantie par la loi, et la commission d’un crime via des déclarations verbales ou écrites, étant puni par la loi, tel est le cas pour l’apologie du terrorisme, la diffamation et les déclarations calomnieuses. Toute personne faisant l’apologie d’un acte terroriste ne transgresse-t-elle pas la loi ? En d’autres termes, pouvons-nous invoquer la liberté d’expression lorsque l’on glorifie des actes terroristes ou lorsque l’on porte atteinte à la réputation de personnes physiques ou morales.
Oussama Housne n’a aucunement exprimé une opinion ou une position sur une affaire précise, au contraire, il a déclaré sur internet avoir été enlevé et séquestré durant plusieurs heures, par des inconnus, qui, selon lui, faisaient partie des services de sécurité, tout en fabriquant de toute pièce, un scénario portant atteinte aux autorités marocaines, avant d’ajouter que son rapt et sa séquestration étaient dûs à son appartenance au mouvement du 20 février.

De même pour Wafa Charaf, qui a fabriqué un scénario similaire dans lequel elle a prétendu avoir été kidnappée, en marge de sa participation à une manifestation pour l’emploi à Tanger, par trois personnes à bord d’un véhicule utilitaire blanc (estafette), signe évocateur, tendant à faire porter la responsabilité aux services de police.
Ce que Amnesty International ignore, ou feint d’ignorer, c’est que les services de sécurité marocains étaient les instigateurs de la plainte déposée auprès du Parquet Général, demandant qu’une enquête au sujet des déclarations d’Oussama Housne et de Wafa Charaf, soit diligenté aux fins de poursuivre les kidnappeurs présumés, si les allégations s’avéraient véridiques, ou de poursuivre les plaintifs, si leur dessein n’était autre que de nuire à l’image du Maroc et à la crédibilité des institutions chargées de l’application de la loi.
En faitt, les éléments de l’enquête menée à ce sujet, supportée par des techniques d’investigations modernes, ont révélé qu’à l’heure de son présumé enlèvement, Oussama Housne était attablé à un café, usant librement de son téléphone cellulaire par le biais duquel il a émis des appels. Il a également été révélé par cette enquête, au moyen de témoignages, d’enregistrements et de déclarations écrites, que c’était Wafa Charaf qui a fait part à sa famille de ce scenario d’enlèvement, visant à ternir l’image du Maroc dans les rapports internationaux.
D’autre part, la pétition initiée par Amnesty n’est autre qu’un moyen de pression contre les autorités judiciaires, étant donné qu’elle a pris en charge le dossier d’Oussama Housne avant sa comparution devant la Cour d’Appel prévue le 10 mars 2015. Une méthode incompatible avec les missions nobles des organisations non gouvernementales et celles de la société civile, qui doivent se refréner d’influencer les instances judiciaires compétentes.

Il est également reproché à Amnesty d’avoir interprété, de manière erronée, l’article 21 du Protocole Facultatif à la Convention contre la torture, en avançant que ledit article interdit aux autorités marocaines de poursuivre toute personne déclarant avoir été victime de torture, même lorsque cette accusation n’est pas véridique. Cette interprétation motivée, vise à présenter le Maroc comme un Etat qui ne respecte pas ses engagements internationaux.
L’article 21 du Protocole Facultatif à la Convention contre la torture stipule explicitement que «Aucune autorité publique, ni aucun fonctionnaire n’ordonnera, n’appliquera, n’autorisera ou ne tolérera de sanction à l’encontre d’une personne ou d’une organisation qui aura communiqué des renseignements, vrais ou faux, au mécanisme national de prévention, et ladite personne ou organisation ne subira de préjudice d’aucune autre manière».
Cet article précise que toutes déclarations ou allégations de torture doivent être adressées au mécanisme national de prévention de la torture, défini par le biais du Protocole Facultatif à la Convention contre la torture, et non pas diffusées sur internet, ou tout autre réseau social. Les renseignements auxquels fait référence le Protocole Facultatif, sont supposés être confidentiels, tel que stipulé dans le deuxième alinéa de l’article 21, et ne représentent aucunement un outil de diffamation à l’encontre du Maroc.
Sur cette base, il parait évident que l’organisation Amnesty International utilise son arsenal légal et illégal contre le Royaume du Maroc. Ce qui est important aux yeux de cette organisation, c’est de véhiculer une image erronée du Maroc, même lorsque cela implique une contradiction dans les scénarios montés de toutes pièces.